UNE VOITURE AVEC UNE PORTIÈRE OUVERTE – SOURCE : SPM – SOURCE : SPM
Selon l’article R417-7 du Code de la route, le responsable d’un accident de portière est la personne qui ouvre la portière de son véhicule de manière soudaine sans anticiper les mouvements des autres usagers et provoque des dégâts matériels ou corporels. Selon le Code de la route, « il est interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers ». Ce qui signifie également qu’une personne responsable de ce type d’accident risque d’être punie par une amende de catégorie 1, relative au non-respect des règles de stationnement. Dans tous les cas, le conducteur ou le passager qui a provoqué l’accident est responsable à 100% des dommages causés. Auquel cas, l’accident de portière serait provoqué par l’un des passagers, il sera couvert par l’assurance du conducteur grâce à la responsabilité civile qui protège aussi tous les passagers du véhicule assuré.
La responsabilité pourrait être partagée en cas d’accident de portière
ASSURANCE VOITURE – SOURCE : SPM – SOURCE : SPM
Selon les cas, la responsabilité d’un accident de portière peut être partagée et pas seulement portée par l’usager qui a ouvert soudainement la portière. La responsabilité de la victime de l’accident pourrait être partagée avec le conducteur si celui-ci n’avait pas respecté l’article R412-6 du Code de la Route. Ce dernier stipule que « le conducteur d’un véhicule en mouvement doit à tout moment adopter un comportement responsable et respectueux vis-à-vis des autres usagers de la route ». La responsabilité de l’accident pourra alors être partagée avec le conducteur dans ce cas précis. Par exemple, s’il n’avait pas respecté les limitations de vitesse, l’allumage des feux selon la visibilité extérieure, un changement soudain de trajectoire ou encore du non-respect des intervalles de sécurité.
Enfin, sachez que l’usager qui provoque l’accident de portière est également considéré comme une victime. Même s’il est considéré comme le responsable, l’usager a aussi droit à une indemnisation selon si le véhicule est allumé et sera donc considéré comme étant un conducteur, ou si le contact est éteint, ce qui fera de lui un piéton.
Les accidents de portière peuvent arriver très souvent lorsque les conducteurs ne font pas attention en sortant de leur véhicule après s’être garés sur la chaussée. Ce type d’accident n’est pas rare et peut impacter tous les usagers de la route.
